Propriétaire : Com’Une Image – SARL au capital de 10 000 € - Dix mille Euros
Siège social : 17 place Henry Greville – 50100 CHERBOURG
SIRET : 499 30 35 27 00026
APE : 7213Z
Mail : contact@une-image.com
Téléphone : 02 33 93 89 55
Responsable de punliction : Julien LE CORVEC – j.lecorvec@une-image,com
Webmaster : Com’Une Image
Hébergement du site : SARL o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Com’ Une Image – 17 place Henry Gréville – 50100 Cherbourrg-en-Cotentin – Le site crea-tampon.com a pour objet de vendre aux entreprises, administrations, associations et aux particuliers des tampons encreurs personnalisés avec la possibilité de personnalisation en ligne.
Les prix des tampons encreurs ou tout autres produits personnalisables vendus sur crea-tampon.com sont en Euros HT, auxquels s’appliquent 20 % de Tva (Taux en vigueur en France). Le paiement de tout panier se fera en Euros.
La société Com’ Une Image se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans information préalable et sans délai. Toutefois, le prix d’une commande validée ne pourra être modifié sur la nouvelle base tarifaire.
Les produits reste la propriété de Com’ Une image tant que le paiement intégrale n’est pas validé.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Toute commande figurant sur le site Internet Com’ Une Image suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par :
- Carte bancaire grâce au système sécurisé Systempay de la Caisse d’épargne.
- Par mandat administratif
- Par virement bancaire
- Par chèque
La commande sera validée à réception du paiement
Conformément à l'article L.121-20-2 3°, le droit de rétractation de 14 jours mentionné dans l'article L.121-21 ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site crea-tampon.com
Crea-tampon.com prépare les commandes sous 3 jours maximum après la réception du paiement intégral.
La commande de tampon encreur peut être préparée et envoyée partiellement si crea-tampo.com le juge nécessaire.
La méthode de livraison est à choisir par le client lors du processus de commande. Plusieurs choix sont alors possible :
1) Livraison par Mondial Relay : délais de 3 à 5 jours ouvrés dans un point Relay au choix du client
2) Livraison par Colissimo : délais de 2 à 4 jours ouvrés, livré à l’adresse saisie par le client.
3) Livraison express par TNT : délais de 1 à 2 jours ouvrés, livraison à l’adresse saisie par le client.
4) Retrait dans nos bureaux – 17 Place Henry Greville – 50100 Cherbourg – Disponibilité immédiate après la réception du mail de confirmation de fin de fabrication et de mise à disposition.
Pour les cas 1) 2) 3) :
- En cas de non réception dans les délais indiqués le client doit en avertir crea-tampon.com
- Un mail de confirmation d’envoi avec le numéro de suivi est envoyé automatiquement au client afin qu’il puisse en suivre l’acheminement
Pour les livraisons par transporteur, crea-tampon.com ne peut être tenu responsable en cas de non respect des délais de livraison, ou de la non livraison en cas d’absence du client.
Lors de la livraison le client doit s’assurer que le colis soit complet et non abîmé par le transport, le cas échéant le client se doit de refuser la livraison ou d’émettre une réserve. Si la livraison est acceptée par client aucune réclamation peut être effectuée par la suite.
Crea-tampon.com garantie l’ensemble de ses produits contre tout vice caché, provenant d’un défaut de fabrication à l’exclusion des fautes ou omission de l’acheteur lors de la personnalisation de son produit.
En cas de retour de produit avec acception au préalable du service client crea-tampon.com, les frais sont pris en charge par le vendeur. En cas de remboursement la valeur ne pourra excéder le montant ht payé par le client lors de la commande.
Les produits Trodat vendus par crea-tampon.com et leur transformation sont conformes aux standards européens. La mauvaise utilisation des produits par l’acheteur qui entrainerait sa détérioration ou un dommage à quiconque ne peut faire l’objet de réclamation auprès de crea-tampon.com
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